Page Juridique

1. Mentions Légales

• Nom de l’entreprise : ELES-ARS POETICA LTD
• Forme juridique : Private Limited Company (LTD)
• Adresse du siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom
• Numéro d'immatriculation : 16261643 (Companies House)
• TVA : Non applicable actuellement
• Email de contact : eles.ars.poetica@gmail.com

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Services proposés

ELES-ARS POETICA LTD propose des services d’aide aux auteurs, incluant la bêta-lecture, le developmental editing et la correction éditoriale. L'utilisation du site implique l'acceptation de ces conditions.

Accès et utilisation

• Aucune création de compte n'est requise pour utiliser les services.
• L’accès aux services est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).
• L'entreprise se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

Services et paiement

• Les services proposés sont détaillés sur le site.
• Les paiements sont effectués via Stripe et les méthodes de paiement acceptées par ce service.
• Aucun remboursement n’est prévu une fois le service rendu.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si l’exécution du service commence immédiatement avec son accord. En validant sa commande, le client accepte expressément que l’exécution du service débute avant la fin du délai de rétractation et renonce ainsi à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le service commencé.

4. Politique de Confidentialité et Protection des Données

Données collectées

Nous collectons uniquement les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (si fourni)

Ces données sont stockées sur notre site et via les e-mails envoyés.

Utilisation des données

Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de nos services. Aucune information n'est partagée avec des tiers.

Suppression des données

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en envoyant un e-mail à eles.ars.poetica@gmail.com.

5. Politique de Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies fonctionnels pour assurer son bon fonctionnement. Ces cookies permettent de :

• Gérer les sessions utilisateurs
• Enregistrer la langue de préférence
• Adapter l'affichage en fonction du fuseau horaire

Aucun cookie de suivi publicitaire ou analytique n'est utilisé.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de ELES-ARS POETICA LTD. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit anglais. Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficiez des protections prévues par les lois de votre pays de résidence.

En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux anglais, sauf disposition légale contraire pour les consommateurs européens.